CONDITIONS PRINCIPALES DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES DE COMPUTACENTER

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Mise à jour: Février 2008

1. 1. Toutes les ventes de Produits ou Services de COMPUTACENTER sont régies par les « General Conditions of Business » de COMPUTACENTER dont le Client reconnaît avoir reçu une copie et les avoir acceptées. Toutes les expressions utilisées dans les présentes conditions sont celles définies dans les « General Conditions of Business ». Les présentes conditions principales de vente ne sont qu’un résumé des principales conditions comprises dans les « General Conditions of Business » et doivent être lues conjointement avec les « General Conditions of Business ».
   
   
2. 2. COMPUTACENTER n’engage sa responsabilité pour une Commande que lorsque celle-ci est acceptée et confirmée par COMPUTACENTER par écrit.
   
   
3. 3. COMPUTACENTER peut librement annuler ou retarder la Fourniture lorsque le crédit du Client ou la position de son compte dépasse les limites qui ont été acceptées par écrit par COMPUTACENTER.
   
   
4. 4. Le Prix des Produits et Services est celui qui est en vigueur au jour de la livraison, ceci nonobstant toute mention de prix précisée au verso.
   
   
5. 5. Sauf stipulation contraire au verso, les prix s’entendent TVA, assurances, frais de livraison, tous frais spéciaux d’emballage et frais de transport non-compris.
   
   
6. 6. Sauf stipulation contraire au verso, les paiements se font strictement endéans les trente jours de la livraison des Produits et Services.
   
   
7. 7. Toutes les factures sont considérées comme ayant été irrévocablement acceptées par le Client, sauf si le Client, endéans les dix jours de la date de la facture, notifie par écrit à COMPUTACENTER son refus d’accepter.
   
   
8. 8. Tous les termes ou délais proposés pour la livraison de Produits ou de Services ne sont que des estimations, et leur non-respect ne peut ni engager la responsabilité de COMPUTACENTER, ni donner au Client le droit d’annuler la Commande ou d’obtenir une réduction de prix.
   
   
9. 9. Le Client examinera tous les Produits et Services lors de la livraison et notifiera à COMPUTACENTER, par téléfax ou par envoi recommandé endéans les trois jours ouvrables de la livraison, toute plainte concernant les Produits ou Services en question. A défaut d’une telle notification à COMPUTACENTER, la Fourniture sera considérée comme ayant été irrévocablement et inconditionnellement acceptée par le Client.
   
   
10. 10. Nonobstant la livraison au Client, COMPUTACENTER conservera la propriété de tous les Produits jusqu’au paiement intégral du Prix par le Client ( qu’il soit dû ou non, ou facturé ou non, à la date de la livraison) ainsi que de tous les autres montants supplémentaires dus à COMPUTACENTER ( en ce compris les montants non encore échus ) du fait de la Fourniture ou de toute autre transaction commerciale entre les parties.
    
    
11. 11. Le risque est transféré au Client dès la livraison des Produits par COMPUTACENTER au Client.
    
    
12. 12. COMPUTACENTER mettra tout en œuvre pour que le Client bénéficie de toute garantie qui pourrait avoir été donnée à COMPUTACENTER par un tiers-fabricant, -vendeur ou –fournisseur de services. Le Client doit s’informer lui-même des termes d’une telle garantie et doit s’assurer du respect de toutes les conditions.
    
    
13. 13. Si, dans les cas où aucune garantie n’a été donnée par le tiers fabricant ou le fournisseur où lorsqu’un acte posé par COMPUTACENTER a rendu cette garantie nulle et sans effet, le Client notifie par écrit à COMPUTACENTER, endéans les 90 jours de la date de livraison du Produit ou du Service, l’existence d’un défaut concernant les dits Produits ou Services, une telle notification devant être conforme à la clause 9 dans le cas de vices apparents ou faite endéans les 8 jours de la découverte du vice dans le cas de vices cachés, COMPUTACENTER devra, comme bon lui semblera, remplacer ou réparer tout Produit ou Service défectueux.
    
    
14. 14. Sauf stipulation contraire écrite, COMPUTACENTER ne sera pas tenue de fournir un quelconque entretien, support, service d’assistance ou de consultance.
    
    
15. 15. Sous réserve des exigences légalement obligatoires qui résultent de sa position de vendeuse professionnelle de biens, la responsabilité de COMPUTACENTER sera limitée à l’exécution des obligations décrites dans la clause 13 ci-dessus. Toutes les autres conditions et garanties, qu’elles soient expresses ou implicites et qu’elles soient écrites ou orales, sont exclues et écartées. COMPUTACENTER ne sera en aucun cas responsable de la survenance de toute perte ou dommage conséquent ou indirect, toute responsabilité de la sorte étant par là même exclue et écartée.
    
    
16. 16. COMPUTACENTER ne sera en aucun cas responsable pour toutes pertes dues à toute perte, tout dommage, toute modification ou non-réparation pour toute raison de données ou de programmes se trouvant sur le disque dur, sur une cassette, dans la mémoire ou sur un autre support quelconque.
    
    
17. 17. La Fourniture décrite au verso sera régie par le droit belge et les deux parties acceptent par la présente de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, étant entendu que COMPUTACENTER aura le droit, comme bon lui semble, d’entamer des procédures devant toute autre juridiction.
    

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